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26 février 2021

Le juge Girouard démissionne et évite la destitution

La longue saga se termine après huit ans

Juge Michel Girouard

©Archives - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Le juge Michel Girouard, lors de sa nomination en octobre 2010.

Avec le rejet de sa requête d’appel par la Cour suprême du Canada, le 25 février, le juge Michel Girouard a épuisé son dernier recours. Il a offert sa démission la même journée, évitant d’être destitué par le Parlement canadien.

C’est ce qu’a confirmé jeudi dans une déclaration le ministre de la Justice et Procureur général du Canada David Lemetti. Il avait annoncé plus tôt son intention de demander la révocation du juge Girouard au Parlement.

Nommé à la Cour supérieure en octobre 2010, avec résidence à Rouyn-Noranda, le juge Girouard n’aura finalement siégé que deux ans, avant de faire face à deux procédures d’examen consécutives du Conseil canadien de la magistrature pour répondre d’abord à des allégations d’achat de cocaïne auprès d’un membre du crime organisé alors qu’il était toujours avocat à Val-d’Or, quelques jours avant sa nomination. L’information venait d’un délateur dans le dossier Écrevisse.

Saga judiciaire

Le Conseil l’avait absout lors de la première procédure en 2016, même si le comité d’enquête avait recommandé sa révocation, soulevant qu’il n’avait pas «été transparent, honnête et intègre» devant lui, relevant des contradictions, des incohérences et des invraisemblances. Ce fut suffisant pour que les ministres de la Justice fédéral et provincial demandent de façon exceptionnelle au Conseil d’ouvrir une nouvelle enquête, qui a cette fois-ci conduit à une recommandation de destitution, en 2018.

S’en est suivie une véritable saga judiciaire, alors que le juge a déposé une vingtaine de demandes de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale, qui les a toutes rejetées. Cette démarche avait coûté plus de 4 millions de $ aux contribuables selon le Conseil en août 2020. Le juge Girouard a touché son plein salaire de plus de 300 000 $ par année tout au long des procédures. Depuis le 30 septembre 2020, il est éligible à une pension d’environ 155 000 $ par année à vie.

Réformes nécessaires

Le président du Conseil canadien de la magistrature, le très honorable Richard Wagner, a réclamé des réformes législatives pour améliorer le processus de discipline judiciaire afin de maintenir la confiance du public dans l’administration de la justice.

Le ministre Lametti a indiqué pour sa part que le gouvernement était «à élaborer des propositions pour que le processus de discipline mène à des décisions finales de façon équitable et rapide et à un coût raisonnable pour le trésor public, tout en respectant les exigences de l’indépendance judiciaire».

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