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02 mars 2021

Jean-François Vachon - jfvachon@lexismedia.ca

Rouyn-Noranda blâmée par l’Autorité des marchés publics

Elle a octroyé un contrat à une compagnie qui ne pouvait pas soumissionner sur des projets gouvernementaux

Programme des immobilisations 2020-2021-2022 Rouyn-Noranda

©Photo Le Citoyen – Thierry de Noncourt

L’octroi par la Ville de Rouyn-Noranda du contrat des travaux de réfection du stationnement de son aéroport régional n’a pas respecté les règles de la Loi sur les contrats des organismes publics.

La Ville de Rouyn-Noranda a été blâmée par l’Autorité des marchés publics (AMP) pour avoir octroyé un contrat à une compagnie qui ne détenait pas une autorisation d’obtenir un contrat avec l’État. 

Le 8 février 2018, Rouyn-Noranda a publié un appel d’offres pour l’octroi de travaux de construction pour la réfection des stationnements de l’aéroport. Ce contrat a obtenu par Ysys Corporation pour un total de 9,1 millions de dollars. 

La vérification de l’AMP a cependant permis de constater que cette entreprise ne figurait pas, au moment de l’octroi du contrat, au Registre des entreprises autorisées à contracter et sous-contracter (REA). Ysys Corporation y a fait son entrée seulement le 10 juin 2020, soit presque deux ans après avoir obtenu le contrat et quelques mois avant la fin des travaux, le 8 décembre 2020. 

Manque de vérifications 

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En vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics, depuis octobre 2014, pour des contrats ou sous-contrats de travaux de construction de plus de 5 millions de dollars, une entreprise se doit d’être inscrite au REA. Dans le cadre de contrats de services, la barre est fixée à un million de dollars. 

Dans le cas de la Ville de Rouyn-Noranda, Ysys Corporation n’en possédait pas. Ainsi, le contrat n’aurait jamais dû être accordé à cette entreprise. 

L’AMP écrit, dans sa décision, que «la preuve recueillie par l’AMP dans le cadre de sa vérification a révélé qu’il n’existe aucune procédure ou liste de tâches au sein de la Ville de Rouyn-Noranda indiquant aux employés concernés de s’assurer que toutes les entreprises qui obtiennent des contrats publics détiennent une autorisation lorsque cela s’avère nécessaire en raison de la dépense associée au contrat». 

L’AMP a donc émis des recommandations à la municipalité. Depuis le 2 février, elle dispose de 45 jours pour se doter de procédures efficaces et efficientes pour s’assurer que les entreprises remportant les appels d’offres détiennent leur autorisation et qu’elles la maintiennent durant toute la durée du contrat. L’organisme demande aussi que les employés travaillant dans la gestion contractuelle soit formés sur les exigences de cette loi et qu’un processus de contrôle soit mis en place. 

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