05 mars 2021

Jean-François Vachon - jfvachon@lexismedia.ca

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©Archives - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

’accident qui a coûté la vie à Shana Rochon et Camille Lacombe était survenu à l’entrée du quartier Granada de Rouyn-Noranda.

Le 5 mars 2021 au Palais de justice de Rouyn-Noranda, le juge Thierry Potvin s’est rangé du côté de la défense, qui demandait l’exclusion de déclarations et d’éléments de preuve obtenus, selon elle, en bafouant les droits de l’accusé. Cette décision rend irrecevables les preuves déposées contre Mathieu Desgagné. 

La procureure de la Couronne, Me Marie-Christine Loiseau, a demandé un report afin de prendre une décision sur la poursuite ou non des procédures judiciaires. Les parties seront de retour le 19 avril au Palais de justice de Rouyn-Noranda. 

De témoin à suspect 

À l’étape actuelle des démarches judiciaires, le juge Thierry Potvin devait statuer si les policiers appelés sur les lieux du drame avaient agi dans les règles de l’art à l’endroit de Desgagné. Un des nœuds du problème consistait à déterminer à quel moment ce dernier, lors des événements, avait cessé d’être un témoin pour devenir un suspect. En fonction de cette variable, cela pouvait entraîner des conséquences sur le caractère libre et volontaire de certaines déclarations, tandis que des éléments considérés comme très importants dans le dossier pouvaient ne plus pouvoir être légalement admis comme preuve incriminante. 

Des droits constitutionnels bafoués 

Dans une longue décision d’une trentaine de pages, le juge s’est rangé dans le camp de la défense. En vertu d’une ordonnance de non-publication, il nous est impossible de rapporter les éléments de preuve mentionnés, mis à part qu’ils sont cruciaux pour la Couronne. 

Lorsqu’il fut interrogé par les policiers le 9 août 2017, jamais les autorités policières n’ont informé l’accusé de son droit de garder le silence et de ne pas répondre à leurs questions. «Une personne raisonnable, de 21 ans, aurait elle aussi cru qu’elle n’avait pas le choix de collaborer et de répondre aux questions. L’accusé n’a jamais été informé de ses droits constitutionnels, ce qui porte atteinte au caractère libre et volontaire des déclarations», a soutenu le juge Thierry Potvin. 

Un autre des nœuds du problème est le fait que les policiers ont aussi fouillé de façon abusive l’accusé. «Il y a une imprudence injustifiable de la part des policiers dans la manière dont ils ont documenté la fouille. Ils n’ont pas saisi la gravité de la situation et n’avaient pas à l’esprit les implications criminelles et le coût constitutionnel qui découlait de leur enquête. La légèreté avec laquelle les avis légaux et le consentement n’ont pas été consignés indiquent qu’ils n’ont pas adopté la conduite prudente qu’une enquête de cette nature demande», a mentionné le juge Potvin. 

«L’admission d’éléments de preuves, sans égard à la manière dont ils ont été obtenus, au seul nom de la recherche de la vérité, n’est pas compatible avec la Charte des droits et libertés», a-t-il ajouté. 

Accident 

Rappelons que le 9 août 2017, vers 16h30, un appel avait été logé au 911 par Mathieu Desgagné. Alors en état de choc, l’accusé avait indiqué qu’il venait de percuter quelqu’un ou quelque chose à quelques centaines de mètres de l’entrée nord du quartier Granada, à Rouyn-Noranda. Selon les informations préliminaires, il n’aurait jamais aperçu Camille Lacombe et Shana Rochon. L’une des adolescentes est morte sur le coup, alors que l’autre est décédée dans l’avion-ambulance qui la conduisait d’urgence à Montréal. 

À ce moment-là, la Sûreté du Québec avait indiqué que l’alcool et la vitesse n’étaient pas en cause et qu’il ne s’agissait pas d’un délit de fuite puisque Desgagné était demeuré sur les lieux. À la suite d’une enquête, les policiers avaient procédé à son arrestation et à un interrogatoire, le 12 septembre 2017. 

Suivant le dépôt de deux accusations de conduite dangereuse ayant entraîné la mort, une enquête préliminaire avait été entreprise, du 24 au 26 septembre 2019. Après avoir entendu une douzaine de témoins, le juge Potvin avait décidé que Mathieu Desgagné devait subir un procès.