Peu de risques de corruption ou de collusion au CISSSAT

L’organisme mettra en œuvre des mesures d’atténuation pour les éléments préoccupants dans la gestion des contrats

©Archives - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Si l’analyse n’a démontré aucun risque élevé de corruption ou de collusion dans la gestion des contrats, le CISSSAT déploiera tout de même plusieurs mesures pour atténuer quelques éléments considérés comme préoccupants.

Si le CISSSAT n’affiche aucun risque considéré comme élevé de corruption ou de collusion dans les processus de gestion des divers contrats, quelques éléments demeurent préoccupants et nécessiteront des mesures d’atténuation au cours des prochains mois.

C’est le constat qu’a exposé Marie-Lyne Blier, directrice des ressources financières et de l’approvisionnement au CISSSAT, lors de la séance du conseil d’administration du mois de mars. L’exercice, qui visait à analyser 45 risques différents en matière d’attribution et de gestion de contrats, a démontré que si l’organisme ne présentait aucun risque majeur, certains éléments nécessitaient une attention particulière.

«En fait, nous avons bien un élément dans le rouge, à savoir les dépassements injustifiés des coûts des contrats. Cependant, les mesures que nous avons déjà en place nous permettent déjà d’atténuer ce risque», a précisé Mme Blier.

Lumière jaune

À la suite de l’analyse, une lumière jaune a été allumée sur quelques éléments relatifs aux ressources humaines et aux ressources matérielles. Il s’agit notamment de la perte d’expertise, de la dépendance trop élevée aux ressources humaines externes (la fameuse main-d’œuvre indépendante), l’évaluation incomplète ou erronée des besoins matériels, la concurrence restreinte, le processus contractuel qui peut se retrouver contourné dans certains projets particuliers ainsi que le fractionnement des contrats.

Sept mesures d’atténuation

Le CISSSAT a donc élaboré un plan d’action comprenant sept mesures d’atténuation. Celles-ci ont commencé à être déployées avec comme objectif d’être bien implantées d’ici le 31 mars 2022. «Certaines mesures étaient déjà en place depuis un certain temps, mais c’était davantage des recommandations verbales. Là, on va les officialiser et en faire des actions continues», a expliqué Marie-Lyne Blier.

En matière de gestion des ressources externes, le plan d’action du CISSAT prévoit, entre autres, la mise en place d’un code de conduite en matière de gestion des contrats ainsi qu’une procédure de déclaration de conflits d’intérêt et de confidentialité pour la main-d’œuvre indépendante.

En ce qui concerne la gestion des contrats d’ordre matériel, le CISSSAT verra notamment à mieux définir les rôles et les responsabilités des participants internes et externes dans le montage des devis techniques et la définition des besoins. Pour éviter de perdre des expertises et assurer la relève en la matière, le CISSSAT identifiera les postes stratégiques. Ces employés devront aussi suivre des formations obligatoires sur le cadre réglementaire de la gestion des contrats. Ce sera également le cas pour chacun des principaux intervenants impliqués dans chaque contrat.

Enfin, le CISSSAT mettra en place un registre des contrats attribués de gré-à-gré, alors qu’il y aurait pu potentiellement y avoir des soumissionnaires invités lors d’un appel d’offres sur invitation, selon le principe de rotation.

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