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26 mars 2021

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Québec rend public le rapport du comité interministériel sur l’arsenic

Rouyn-Noranda reçoit 6,5 M $ pour accélérer l’assainissement du quartier Notre-Dame

ArsenicRapportGouvernement

©Ville de Rouyn-Noranda

Grâce à un soutien financier de 6,5 M $ du gouvernement, la Ville de Rouyn-Noranda amorcera dès l’été prochain différents travaux destinés à améliorer la qualité de vie dans le quartier Notre-Dame.

Québec a finalement publié le rapport du comité interministériel chargé d’analyser le plan d’action de la Fonderie Horne sur ses émissions d’arsenic. Entre autres mesures, le rapport recommande l’élaboration d’une entente-cadre de 10 à 15 ans pour entreprendre des actions majeures. En parallèle, la Ville de Rouyn-Noranda recevra 6,5 M $ pour accélérer l’assainissement du quartier Notre-Dame.

Le 26 mars par voie de communiqué, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, et le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, ont fait savoir que le gouvernement entendait appliquer rigoureusement les 32 recommandations contenues dans le rapport du comité interministériel. Cette annonce survient plus de 15 mois après le dépôt, par la Fonderie Horne, de son plan d’action initial le 15 décembre 2019, lequel a par la suite été bonifié le 9 juillet 2020.

Entente-cadre et soutien financier à la Ville

Une des principales recommandations du comité interministériel consiste en l’élaboration d’une entente-cadre d’une durée de 10 à 15 ans. «Cette approche aidera l’entreprise à planifier et à réaliser ses actions, en plus de permettre une validation en continu des impacts de celles-ci sur la santé de la population. Elle permettra également de préciser les responsabilités et les attentes du gouvernement et de l’entreprise pour le déploiement, de même que les modalités de collaboration et de suivi prévues», précise-t-on dans le rapport.

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Le ministère de l’Économie et de l’Innovation s’est d’ailleurs engagé à amorcer rapidement des discussions avec la Fonderie Horne afin de l’accompagner et de la soutenir dans la réalisation des projets d’amélioration de son bilan environnemental.

Le rapport recommande aussi que Québec évalue, au cours des prochains mois, la possibilité de soutenir financièrement la Ville de Rouyn-Noranda dans la réalisation de travaux de reconfiguration des rues et de verdissement des rues et des ruelles du quartier Notre-Dame. À cet effet, les ministres Charette et Carmant ont annoncé l’octroi d’une subvention de 6,5 M $ en vue d’accélérer ces travaux. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accompagnera activement la Ville dans cette démarche.

Comité consultatif permanent sur la biosurveillance

Le comité interministériel a également déterminé qu’il était pertinent de poursuivre les travaux destinés à mieux documenter l’exposition de la population à l’arsenic et à mieux comprendre la nature et l’efficacité des mesures correctrices à apporter. Il recommande donc la mise en place, d’ici la fin mai 2021, d’un comité consultatif permanent composé de représentants ministériels et d’experts internes indépendants.

«Celui-ci aura notamment comme mandat de conseiller la Direction régionale de santé publique (DSPu-AT) quant à l’élaboration des prochaines campagnes de biosurveillance et la communication des résultats à la population et de contribuer au rétablissement et au maintien du lien de confiance entre les différentes parties impliquées», détaille le rapport.

Décontamination des terrains et zone tampon

En ce qui a trait à la décontamination des terrains du quartier Notre-Dame, le comité interministériel a reconnu qu’aucune législation ne contraint la Fonderie Horne à le faire. Cependant, comme les sols font partie des voies d’exposition à l’arsenic suspectées par la DSPu-AT dans son rapport de biosurveillance, le comité ministériel recommande que l’entreprise soumette pour approbation au ministère de l’Environnement d’ici la fin avril 2021 un nouveau protocole d’échantillonnage et de réhabilitation des sols qui respectera les exigences ministérielles et qui tiendra compte des risques liés à la santé.

Par ailleurs, comme il semble y avoir une corrélation entre l’imprégnation à l’arsenic et la distance de l’usine, le comité interministériel recommande que soit analysée à moyen terme la pertinence et la faisabilité d’établir une zone tampon entre la Fonderie Horne et les maisons adjacentes du quartier Notre-Dame.

Propositions rejetées

Par ailleurs, le comité interministériel a décidé de ne pas recommander de la part de l’entreprise un suivi en continu et en temps réel des émissions de métaux lourds dans l’air ambiant. À l’heure actuelle, l’échantillonnage est réalisé sur 24 heures à tous les trois jours.

Pour justifier sa décision, le comité interministériel a notamment invoqué des contraintes techniques trop difficiles à moduler pour la Fonderie Horne. «De plus, la marge d’erreur des appareils pourrait générer des données imprécises, susceptibles d’entraîner un faux sentiment de sécurité ou de menace chez la population. Pour ces raisons, l’utilisation d’une moyenne est favorisée», explique-t-on dans le rapport.

Dans la même veine, le comité interministériel n’a pas recommandé l’installation d’autres stations de mesure de la qualité de l’air dans le quartier Notre-Dame ou ailleurs à Rouyn-Noranda.

«Puisque la Fonderie Horne réalise un échantillonnage plus intensif à la station légale que ce qui est normalement effectué, il n’y aurait pas, d’un point de vue statistique, de gain à augmenter la fréquence d’échantillonnage. De plus, l’ajout d’une station ne serait pas suffisant pour démontrer une association entre les concentrations d’arsenic dans les ongles, qui représente le total de l’exposition cumulée au cours des derniers mois, et la distance de la résidence avec l’usine», expose le rapport.

Enfin, le comité interministériel a rejeté la proposition du Comité ARET d’évaluer une technologie qui permettrait de séquestrer ou retirer l’arsenic dans les concentrés avant que ceux-ci soient injectés dans le réacteur de l’usine.

«La Fonderie Horne a fait valoir que l’alimentation au réacteur doit contenir une concentration minimale en arsenic pour produire des anodes de cuivre permettant la précipitation du bismuth et de l’antimoine lors du procédé d’électroaffinage. De plus, selon le procédé actuel, la presque totalité de l’arsenic est éliminée via la scorie produite au réacteur et au convertisseur Noranda, les précipitateurs électrostatiques ou les dépoussiéreurs. L’arsenic qui n’a pas pu être récupéré est émis aux cheminées ou sous forme d’émissions fugitives», justifie-t-on dans le rapport.

La version intégrale du rapport du comité interministériel peut être consultée en ligne au www.environnement.gouv.qc.ca/communiques/2021/20210326-rapport-inter-fonderie-horne.pdf.

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