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30 juin 2021

Jean-François Vachon - jfvachon@lexismedia.ca

Sayona Québec officiellement propriétaire de la mine de Lithium de La Corne

Le tribunal se range dans le camp de l’entreprise minière

Mines_north_american_lithium

©North American Lithium - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

La division commerciale de la Cour Supérieure du Québec a approuvé la vente des actifs de North American Lithium à Sayona Québec.

La division commerciale de la Cour supérieure du Québec a approuvé la recommandation de Raymond, Chabot, Grant, Thornton et donné l’aval à la vente des actifs de North American Lithium (NAL) dont fait partie la mine de lithium de La Corne à Sayona Québec, rejetant du même coup les contestations des entreprises Central America Montréal et ABF Mines. 

Le chef de la direction de Sayona Québec, Guy Laliberté, était très heureux à la suite du jugement. «C’est une autre étape très importante que nous avons franchie afin de relancer la production des actifs de NAL», a-t-il fait savoir.

Sayona Québec sera propriétaire à 75% des installations de NAL, la balance appartiendra à sa partenaire américaine, Piedmont Lithium. «Cette acquisition favorisera la création d’un hub de lithium et de faire de la région une assise solide du secteur du lithium au Québec. Notre entreprise s’est aussi engagée à faire de la seconde transformation avec le lithium extrait en Abitibi. Notre plan créera de la richesse localement et permettra au Québec de devenir un leader mondial du secteur des batteries», a indiqué Guy Laliberté.

Si tout se passe comme prévu, la mine de La Corne pourrait redémarrer d’ici de 12 à 16 mois pour la première transformation du lithium.

Une offre de 196 M $

Ainsi, la Cour supérieure du Québec a donné son aval à la vente évaluée à 196 M $.

Dans l’offre retenue, Sayona s’engage notamment à prendre en charge les dettes garanties de premier rang (48,9 M $) et subordonnées (63 M $) d’Investissement Québec et à rembourser la facilité de financement provisoire (10,9 M $) d’Investissement Québec en faveur de NAL. La société remboursera aussi la dette garantie de premier rang (47 M $) de Contemporary Amperex Technology Canada, en plus de prendre en charge certains passifs de NAL associés aux garanties de remise en état du site minier de La Corne (25,6 M $). Enfin, Sayona prendra en charge certaines hypothèques légales, si valide, au coût de 753 000 $.

Une vente contestée

La vente des actifs de NAL avait été contestée par la société montréalaise Central America Nickel, qui avait déposé une proposition d’achat dans le cadre de l’appel d’offres, et la société valdorienne ABF Mines, un des créanciers de NAL.

Les deux entreprises contestataires soutenaient que plusieurs irrégularités avait entaché la procédure.

Sayona avait déposé une offre avec deux options au lieu d’une offre unique, comme le réclamait le processus. De plus, Sayona n’aurait confirmé son financement que le 22 avril, alors que la date limite avait été fixée au 6 avril. Enfin, alors qu’elle devait déposer 5 % (9,8 M $) de l’offre de 196 M $ acceptée par Investissement Québec, Sayona n’aurait en fait déposé que 2 % de celle-ci, soit 4 M $.

Central America Nickel et ABF Mines faisaient également valoir une apparence de conflit d’intérêts, alors que Sayona Québec et Investissement Québec étaient toutes deux représentées par la même firme légale durant le processus d’appel d’offres.

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