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06 juillet 2021

Jessica Gélinas - jgelinas@lexismedia.ca

Lumière sur l’achat des luminaires

Rouyn-Noranda explique sa décision de ne pas recourir à un processus d’appel d’offres

Rouyn_luminaires

©Nicolas Rodrigue

La Ville modernisera ses 3875 luminaires cet été.

La Ville de Rouyn-Noranda a annoncé qu’elle procéderait à la modernisation des luminaires municipaux en se joignant au regroupement d’achats de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Cette annonce a soulevé quelques questions de la part de citoyens. 

L’une des questions qui a brûlé les lèvres est liée à l’absence d’appel d’offres, ce qui aurait pu ainsi donner la chance à des entreprises locales d’obtenir le contrat.  

«Pour pouvoir effectuer un appel d’offres, nous devons tout d’abord avoir en main des documents administratifs et techniques expliquant en détail le projet. Dans certains cas, dont celui-ci, nous avons dû aller à l’externe pour obtenir les devis qui devaient être préparés par des ingénieurs spécialisés.», a fait valoir le directeur des immeubles de la Ville de Rouyn-Noranda, Daniel Tremblay. 

Ainsi, grâce à l’appel d’offres réalisé par la FQM remporté par Énergère, la Ville avait la possibilité d’accéder à ce programme. «Il faut rappeler que toutes les entreprises du Québec avaient la possibilité de soumissionner, y compris les entreprises locales», a indiqué M.Tremblay. 

Un projet non envisagé 

Sans cette proposition ficelée par la FQM et Énergère, le projet n’aurait peut-être pas eu lieu. «À la base, c’est un projet que la Ville n’avait pas envisagé. Quand on a consulté le devis technique qui avait été préparé par les équipes de la FQM, nous, on s’est rendu compte on n’avait pas cette expertise-là. Il y a aussi le volume d’achat qui est assez intéressant. Sans cette offre, est-ce qu’on l’aurait fait? Peut-être, mais je ne suis pas capable de vous le certifier», a mentionné la trésorière et directrice des services administratifs de la Ville, Mme Hélène Piuze. 

«Il y a tout un accompagnement, et un suivi suite aux installations. Donc c’est un peu pour ça que nous avons sauté sur cette occasion parce qu’habituellement, la Ville n’en fait pas tant que ça des regroupements d’achats, c’est assez rare. Mais dans ce cas-ci, on a vu l’opportunité», a-t-elle ajouté. 

Les avantages de l’entente avec la FQM 

Selon M.Tremblay, les avantages de l’entente avec la FQM seraient nombreux. «En nous regroupant, nous avons bénéficié d’un prix très avantageux puisque la compagnie Énergère a acheté en gros, soit plus de 200 000 luminaires. Avec 3 800 luminaires pour la Ville de Rouyn-Noranda, nous n’aurions pas pu profiter d’un prix aussi avantageux», a fait savoir M. Tremblay. 

«De plus, l’entente nous offrait des conditions de garantie qui n’aurait pu être obtenue sans le regroupement. En effet, la garantie couvre les pièces et la main-d’œuvre sur la durée de la période de recouvrement des investissements. De plus, l’entente permet de garantir l’économie d’énergie anticipée. Advenant le fait que ce ne soit pas le cas, l’entreprise s’est engagée à payer la différence» a-t-il ajouté. 

Le processus d’appel d’offres 

Pour les achats excèdent 105 700$, seuil décrété par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en 2021, la Ville se doit de publier un appel d’offres public en bonne et due forme. Mais lorsque les dépenses sont égales ou inférieures à ce montant, la Ville aurait plus de latitude. 

Elle peut demander des soumissions ou procéder par appels d’offres sur invitation ou public. «La Ville se réserve le droit d’octroyer un contrat à un fournisseur local n’ayant pas nécessairement fourni le prix le plus bas, à condition que, à qualité au moins équivalente, son offre n’excède pas 5 % de plus que le meilleur prix soumis par un fournisseur extérieur à la Ville dans les cas de contrats inférieurs à 50 000 $ ou 3 % de dans les cas de contrats de 50 000 $ à 105 699,99 $», a expliqué Mme Piuze.  

L’octroi des contrats gré à gré  

Rouyn-Noranda est aussi munie d’un système de réglementation visant  l’octroi de contrats de gré à gré. 

«Tout contrat dont la valeur n’excède pas 105 699.99$ peut être conclu de gré à gré. Par souci d’équité et de transparence, lorsque possible, la Ville doit favoriser un système d’alternance parmi les fournisseurs en mesure d’offrir les biens et services répondant aux exigences de la Ville. Cette alternance ne doit cependant pas se faire au détriment de la saine gestion des dépenses publiques», a affirmé la trésorière et directrice des services administratifs de la Ville.  

«Lorsque la situation le permet, la Ville tentera d’obtenir des prix comparatifs de plusieurs fournisseurs afin de s’assurer que la dépense correspond à la juste valeur du marché de même qu’à permettre la participation d’un plus grand nombre d’entreprises au processus d’octroi des contrats. Il est aussi très important de noter que toutes dépenses de plus de 25 000$ doivent être autorisées par résolution du conseil», a-t-elle ajouté. 

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