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25 novembre 2021

Jean-François Vachon - jfvachon@lexismedia.ca

Municipalités de l’AT : des exigences légales non respectées

61% des municipalités de l’Abitibi-Témiscamingue ne respectent pas les règles d’adoption des budgets

Hotel Ville Amos

©Martin Guindon - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Comme la majorité des municipalités de la région, Amos n’a pas tenu sa séance d’adoption du budget lors d’une rencontre portant exclusivement sur ce sujet. La Ville n’a donc pas respecté les exigences réglementaires.

61% des municipalités de l’Abitibi-Témiscamingue ne respectent pas les exigences légales d’adoption de leur budget selon un rapport dévoilé par la Commission municipale du Québec (CMQ).

En effet, pour le budget 2021, 39 des 64 municipalités auditées par la CMQ n’ont pas respecté une des exigences prévues, soit d’adopter un budget entre le 15 novembre et le 31 décembre lors d’une séance exclusive et d’avoir donné un avis public au moins 8 jours avant la séance au cours de laquelle le budget est adopté. 

En fait, la grande majorité des municipalités de la région aurait été conforme, n’eût été la notion de séance exclusive. 37 municipalités n’ont pas respecté cette exigence. 

Ce que la CMQ entend par séance exclusive est une réunion où les délibérations du conseil et la période de questions portent exclusivement sur le budget et, s’il y a lieu, sur le Programme triennal des immobilisations. Le règlement sur la taxation ne peut y être adopté. 

11 municipalités n’ont pas publié leur avis public au moins 8 jours avant l’adoption du budget. Les municipalités de Belleterre, de Duparquet et de Rivière-Héva n’ont tout simplement pas publié d’avis public. 

Notons que les municipalités de Duparquet, Palmarolle et Rémigny n’ont pas adopté leur budget dans la période donnée et que celle de Laverlochère-Angliers n’a tout simplement pas adopté de budget. 

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