05 avril 2022

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

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©archives - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Le nouveau délai n’est ni à la demande de la Défense ni de la Couronne, mais bien à la demande de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal. Ainsi, le juge Carl Thibault, de la Cour supérieure, a accordé, mardi au palais de justice d’Amos, une extension de 30 jours à l’Institut Pinel pour compléter la nouvelle évaluation psychiatrique de l’accusé de 48 ans, sa troisième depuis le début des procédures judiciaires.

Le procureur de la Couronne, Me Jonathan Tondreau, et l’avocat de Pascal Cadieux, Me Ratha Heang, ont approuvé cette extension de l’évaluation psychiatrique, expertise qui avait été commandée par le tribunal en février dernier afin d’évaluer la responsabilité criminelle de l’accusé au moment des faits reprochés.

Le dossier Cadieux doit revenir en cour une fois que la nouvelle évaluation psychiatrique sera complétée et que le juge et les avocats des deux parties auront pris connaissance du rapport des experts. Le tribunal pourrait alors déterminer si Pascal Cadieux souffrait ou non de troubles mentaux qui l’empêchaient d’engager sa responsabilité criminelle lors des événements de juillet 2019.

L’expiration approche

Si l’affaire se rend à procès, les dates de celui-ci, prévu pour une durée de 12 jours, seraient fixées le 7 septembre, à l’ouverture des prochaines assises de la Cour supérieure. Et la marge de manœuvre serait assez mince, puisque le délai de 30 mois en vertu de l’arrêt Jordan expire en octobre prochain pour ce dossier, a signalé Me Tondreau au tribunal.

À la suite d’une première évaluation psychiatrique, à l’été 2019, Pascal Cadieux avait été jugé apte à subir un procès. Et deux ans plus tard, au terme d'une seconde évaluation, le tribunal en était venu à la conclusion que l’homme de Barraute avait la capacité mentale de former une intention criminelle. Cadieux est détenu depuis son arrestation, à la mi-juillet 2019, relativement au décès de Michel Mingo, dont le corps avait été trouvé dans le secteur du lac Fiedmont, à Barraute.

D’autre part, la décision du juge Thibault reste à venir au sujet des deux requêtes de la Couronne qui ont fait l’objet d’audiences durant une semaine ou presque, au début de février. Le contenu et même le sujet de ces audiences sont frappés d’une ordonnance de non-publication pour ne pas influencer ou contaminer un éventuel jury.

EN SEPTEMBRE POUR JONATHAN MARANDA

Dans un autre dossier de meurtre, Jonathan Maranda connaîtra les dates de son procès le 7 septembre prochain, au palais de justice de Val-d’Or, à l’ouverture des assises de la Cour supérieure. C’est ce qui a été convenu mardi lors d’une courte audience devant le juge Raymond W. Pronovost, entre l’avocat de la Défense, Me Steve Hanafi, et le procureur de la Couronne, Me Jonathan Tondreau.

Le procès, qui se déroulera à Val-d’Or, en anglais (la langue de l’accusé de 41 ans), aura probablement lieu quelque part en 2023 et Me Hanafi, a assuré le tribunal qu’il renoncera aux délais si ceux-ci devaient dépasser la date d’expiration en vertu de l’arrêt Jordan (certains délais sont à la charge de la Défense).

Rappelons qu’à la suite d’une enquête préliminaire qui a duré seulement deux jours au lieu de cinq, en février dernier, Jonathan Maranda a été cité à procès pour meurtre prémédité concernant la mort de Nathan Wapache-Hoque, un jeune homme de 19 ans dont le corps a été découvert dans un conteneur d’une ruelle, au centre-ville de Val-d’Or, le 8 mai 2020.

Jason Gagnon, 34 ans, qui est aussi accusé de meurtre au premier degré dans cette affaire, doit pour sa part subir son enquête préliminaire du 20 au 23 juin prochain. Détenus depuis leur arrestation, en mai 2020, Gagnon et Maranda écoperont de la prison à vie sans possibilité de pouvoir demander de libération conditionnelle avant au moins 25 ans de détention, s’ils sont jugés coupables de meurtre prémédité.