31 octobre 2022

Lucie Charest - lcharest@lexismedia.ca

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©Gracieuseté Cour d'appel fédérale

Cette nomination s’inscrit dans le parcours et l’engagement de l’Amossoise d’origine, Nathalie Goyette.

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé ce 24 octobre la nomination à la Cour d’appel fédérale de Nathalie Goyette en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.

«Je souhaite à la juge Goyette beaucoup de succès dans l’exercice de sa nouvelle fonction, a-t-il déclaré. Je suis convaincu qu’elle servira bien les Canadiens en tant que membre de la Cour d’appel fédérale.»

À titre indicatif, la Cour d’appel fédérale détient les compétences pour traiter différents litiges en matière de droit fiscal, de droit maritime, de droit de l’immigration, de droit autochtone, de droit carcéral, de droit social, aéronautique, de propriété intellectuelle et de sécurité nationale.

Un solide parcours

 Nathalie Goyette est née à Amos, au Québec, et a fait ses études préuniversitaires au Canada, au Mexique et en Jamaïque. Elle est titulaire d’un LL.L. de l’Université d’Ottawa, d’un LL.B. de l’Université Dalhousie et d’une maîtrise en droit fiscal de l’Université de Sherbrooke. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1990.

La juge Goyette a pratiqué le droit dans le domaine du contentieux des affaires fiscales pendant 32 ans, la première moitié de ces années à titre d’avocate à Justice Canada et l’autre moitié en pratique privée. Conférencière lors de séminaires fiscaux nationaux et internationaux, elle est l’auteure de nombreuses publications, dont un livre sur l’abus des conventions fiscales.

Ancienne gouverneure de la Fondation canadienne de fiscalité, la juge a été membre du Comité des règles de la Cour canadienne de l’impôt pendant une décennie et membre du Comité consultatif de la magistrature de cette cour. Elle a présidé le Comité du barreau et de la magistrature de la Cour canadienne de l’impôt de l’Association du Barreau canadien en plus d’être membre du Sous-comité des sections de l’Association du Barreau canadien.

Au cours des dernières années, elle a également été présidente de la section québécoise de l’association des anciens étudiants en droit de Dalhousie. Récipiendaire de l’Ordre du mérite de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa, elle a été reconnue par diverses organisations, dont Chambers et Lexpert.

Au moment de sa nomination, Nathalie Goyette était associée chez Davies Ward Phillips & Vineberg LLP à Montréal. La juge Goyette occupe ce nouveau poste autorisé en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2022.