04 décembre 2024

Davide Buscemi - dbuscemi@medialo.ca

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©Photo Médialo — Archives.

Le porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, Rodrigue Turgeon.

La Coalition Québec meilleure mine (QMM) a exprimé sa déception. « Les attentes étaient à la hauteur des problèmes : immenses. Le résultat est à la hauteur du gouvernement actuel en matière environnementale : faible. »

La Coalition QMM souligne que la réforme de la Loi sur les mines (PL63) ne répond globalement pas aux attentes de la société civile. De nombreux aspects législatifs ont été écartés d’emblée ; d'autres, amendés. 

« Il y a trop peu dans la version finale du projet de loi sur les mines pour qu’il soit qualifié de gain. Il faut saluer que l’industrie recule en terres privées, mais les conflits sont largement provoqués par l’industrie sur les territoires des peuples autochtones en terres publiques. Aujourd’hui, l’environnement et particulièrement l’eau douce sont les grands oubliés de cet exercice de révision bureaucratique. »

                   Le porte-parole de Coalition Québec meilleure mine et coresponsable de MiningWatch Canada, Rodrigue Turgeon.

À l'issue des consultations de 2023 et des travaux parlementaires de 2024, il semble que l'exclusion des questions relatives à la fin de la préséance des droits miniers, à l'autorégulation de l'industrie, à la protection des ressources hydriques et au retrait des claims miniers nuisibles ait été orchestrée par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina.

Priorités écartées 

Le projet de loi sur les mines demeure largement insatisfaisant. Le mois dernier, nous avons soumis à l’Assemblée nationale des dizaines de propositions d’amendements pour corriger le tir. Or, le rapport de la Commission parlementaire indique que la plupart desdits amendements des partis d’opposition ont été balayés par l’équipe ministérielle.  

Peu de gains substantiels pour l’environnement et les populations impactées par les minières.  

Les 6 priorités de la Coalition absentes de la réforme adoptée 

• Consentement des populations avant l’émission des droits miniers  
• La fin de la préséance des droits miniers sur la protection de l’eau, de l'environnement, des aires à protéger et des populations 
• Un mécanisme efficace de retrait des claims miniers incompatibles avec les autres usages du territoire 
• Une obligation légale de restaurer les mines abandonnées d’ici 10 ans 
• La fin de l’autorégulation du secteur minier 
• L’obligation de retourner les déchets miniers dans les fosses et autres excavations 

Aucune réponse appropriée aux droits des Autochtones 

L'examen approfondi du PL63 a été influencé par le jugement de la Cour supérieure du Québec, rendu le 18 octobre, concernant la Première Nation Mitchikanibikok Inik. La Cour a statué que le gouvernement du Québec viole les droits de cette nation en omettant de la consulter avant d'émettre des claims miniers. Malgré les demandes répétées, Mme Blanchette Vézina n'a pas modifié son projet de loi.

Quelques mesures notables 

La ministre s’est focalisée sur l'exclusion des terres privées de l'activité minière (une avancée) bien que limitée dans son application. Cette démarche n'atténuera que faiblement les préoccupations et conflits engendrés par l'industrie minière, puisque 92 % du territoire provincial est constitué de terres publiques. 

L'assujettissement des nouveaux projets d'exploitation à l'évaluation environnementale par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est à souligner. Mais, cela n'inclut pas les projets d'agrandissement existants. La réparation des préjudices environnementaux compte particulièrement, bien que leur définition reste à préciser.