Des avocats de la firme Siskinds Desmeules ont rencontré la population de Rouyn-Noranda afin de les renseigner sur l’action collective déposée par 2 citoyens il y a quelques semaines. 

Environ une centaine de citoyens se sont déplacés afin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur l’action déposée en justice.

D’entrée de jeu, les juristes ont expliqué les 4 étapes de l’initiative, soit l’autorisation (pouvoir aller de l’avant), le délai d’exclusion, l’action collective en tant que telle (le procès) et la dernière étape, soient les réclamations individuelles.

Ils ont également confirmé que les membres de l’action collective sont, dans le premier groupe, toute personne qui habite ou a habité le quartier Notre-Dame, et dans le second groupe, toute personne qui habite ou a déjà habité dans le secteur déterminé par le suffixe J9X (code postal).

De plus, les avocats ont précisé les reproches faits à la fonderie Horne dans le cadre de l’action collective, qui sont premièrement, « d’avoir émis dans l’air, de façon chronique, un cocktail de contaminants toxiques et cancérigènes », d’avoir « causé des inconvénients anormaux de voisinage qui excèdent les limites de la tolérance », et, troisièmement, que la Fonderie connaissait « la nature, l’ampleur et l’étendue de la contamination et de l’exposition de la population, mais avoir omis de l’en informer en temps opportun. »

Ces derniers soutiennent également que le gouvernement du Québec a failli à ses responsabilités, à savoir, imposer des mesures de réduction des émissions toxiques à la compagnie responsable.  

Les avocates Éloïza Larochelle (à gauche) et Caroline Perrault (à droite), représentaient la firme Siskinds Desmeules, qui est chargée de mener le dossier de l’action collective contre la fonderie Horne

Dommages…et rémunérations des avocats 

En ce qui concerne les dommages, advenant le cas, ces derniers seraient de l’ordre de préjudice moral (crainte, souffrance, stress, etc.), le trouble de voisinage et le préjudice matériel (dépenses pour frais de nettoyage, la perte de la valeur de la propriété, frais de déménagement, etc.)

Ainsi, pour un préjudice moral, les citoyens pourraient obtenir 500$ par mois d’exposition, et ce, depuis 1991 (1 000$ par mois d’exposition pour les résidents du quartier Notre-Dame).

Les juristes ont également profité de l’occasion pour expliquer les détails advenant qu’une entente à l'amiable soit proposée aux citoyens.

Questionnée par une dame de l’assistance, qui se demandait comment les avocats allaient être rémunérés, Me Caroline Perrault a expliqué que la firme allait se financer à travers le Fonds d’aide aux actions collectives (FAAC), en échange d’un pourcentage des indemnités versées aux poursuivants.

En cas de succès, les avocats iraient chercher entre 25 et 30% des indemnités, en considérant toutefois que « si les membres n’ont rien, les avocats n’ont rien », a déclaré Me Perrault.  

L’un des avocats également impliqué dans l’action collective contre le gouvernement du Québec et la fonderie Horne, Me Karim Diallo, de la firme Siskinds Desmeules.

Beaucoup de questions pour les juristes 

Est-ce que seulement la Fonderie pourrait être tenue responsable ? Ou seulement le gouvernement ?

« Oui, il se peut que seulement l’un ou seulement l’autre puisse être reconnu coupable », a confirmé Me Karim Diallo.

Les autres doléances des citoyens tournaient autour du dédommagement, la possibilité de l’État à plaider l’immunité dans le dossier, les personnes n’habitant pas la zone visée, mais qui y travaille ainsi que les conséquences de l’action collective sur les citoyens qui devront être relocalisés à cause de la création de la zone tampon.

Rappelons également que les organisateurs ont demandé aux médias de ne pas prendre de photos ni d’enregistrer la présentation, car celle-ci comportait des informations privilégiées.