Initiative de transport médical sur civière abruptement stoppée

À peine quelques mois après sa mise en place, l’initiative de Transport A. Nadeau inc. de réaliser des déplacements médicaux sur civière non urgents interétablissements a dû mettre le pied sur le frein. Et ce malgré qu’elle ait contribué à désengorger les services ambulanciers traditionnels.

«À partir du 20 mai et ce à quatre reprises, à la demande du CISSSAT, mon entreprise se déploie pour des périodes de quatre jours consécutifs sur le territoire de Témiscamingue afin de pallier au manque de services ambulanciers et ainsi éviter des ruptures de services ambulanciers dans ce secteur», a soutenu Marc-André Nadeau, président directeur général de Transport A. Nadeau inc. dans une lettre adressée aux trois députés caquistes de l’Abitibi-Témiscamingue le 18 octobre.

D’après ce qu’indique M. Nadeau dans sa missive, son entreprise de transport adapté aurait effectué une cinquantaine de déplacements interétablissements dans une période couvrant quatre mois.

Article de loi l’interdisant

Toujours selon Marc-André Nadeau, quand un transfert inter hospitalier non urgent doit être effectué par les ambulanciers, on ne peut garantir l’heure de prise en charge du client, car ces derniers doivent répondre prioritairement aux urgences. Or, la plupart de ces transferts requièrent une ambulance, car la condition du patient exige qu’il soit effectué à l’horizontale et pas toujours justifié par l’instabilité du client.

«Il devient donc plus facile pour le personnel médical de planifier ce type de déplacement s’ils sont prévus et effectués en temps attendu, tel qu’offert par mon entreprise», a affirmé M. Nadeau. «Laissant par le fait-même les ambulances libres pour les urgences», a-t-il poursuivi.

L’article auquel s’est heurté l’initiative de transport de M. Nadeau, stipule qu’un transport par civière doit être effectué par une ambulance. Il fait partie du Règlement d’application de la loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des tissus. Cet article, l’article 199, a été abrogé pour la dernière fois en 1981.

«Aucune autre mention n’est faite à ce sujet dans la loi sur les services préhospitaliers d’urgence ni dans la loi sur les transports adaptés», a martelé M. Nadeau.

Réactions et confirmation

Joint à ce sujet, le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue nouvellement élu, Daniel Bernard, était au fait de la situation. Il avait déjà entrepris les démarches pour en savoir davantage.

«J’entends rencontrer Caroline Roy, PDG du CISSSAT, pour savoir exactement de quoi il en retourne et reconduire ce projet si nécessaire, a-t-il indiqué. J’aurai également des échanges sur le sujet avec ma collègue Suzanne Blais qui est aussi au courant de la situation.»

L’équipe de relations médias du CISSSAT a confirmé que des transports interhospitaliers des usagers sur civière avaient effectivement été effectués dans le cadre d’un projet pilote. Celui-ci a été réalisé lors d’une situation exceptionnelle où une rupture de service partielle et temporaire avait lieu au Centre multiservice de santé et de services sociaux de Témiscaming-Kipawa en raison de la pénurie de la main-d’œuvre.

«Ce contexte particulier a guidé le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue dans la mise en place de ce projet de même que la pénurie de main d’œuvre à laquelle les entreprises ambulancières sont également confrontées, peut-on lire dans la réponse transmise par courriel. L’objectif étant alors de limiter l’utilisation de véhicules ambulanciers pour les transports interhospitaliers non urgents lorsque la condition clinique de la personne qui doit bénéficier de ce transport le permet en toute sécurité.»