Jugement de la Cour suprême : grande victoire pour les Autochtones

Publié le 9 févr. 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Michel Ducas

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L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada qui a reconnu la validité de la Loi C-92 qui confère aux Premières Nations le droit de gérer elles-mêmes leurs services jeunesse et à l’enfance. De leur côté, les quatre communautés Anishinabeg de la région ont manifesté leur ferme intention de poursuivre le processus d’établissement de ce service sur leur territoire.

« Cela vient créer un nouveau paradigme dans la prestation de services à l’enfance pour nous, affirme le Chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard. Notre conviction a toujours été inébranlable quant à la prise en charge de la protection de nos enfants, par nous, Premières Nations. Nous devons toujours garder en tête que nos enfants sont l’élément central et primordial en cette journée »

M, Picard est d’avis que cette décision de la Cour suprême vient vraiment changer la donne. « Nous nous attendons à ce que les autorités québécoises mettent en application les dispositions de la loi C-92 et qu’un réel travail de co-développement et de collaboration puisse commencer. Il en va de l’Avenir de nos communautés. »

Les Anishinabeg gardent le cap

Les réactions à cette décision de la Cour suprême n’ont pas tardé. L’organisme Femmes autochtones du Québec, notamment, a exprimé sa grande satisfaction. « Par son jugement, la Cour suprême soutient les enfants autochtones et leurs parents à conserver un milieu de vie qui soit sécuritaire et responsabilisant, affirme la présidente, Marjolaine Étienne. Cette décision concerne particulièrement les femmes autochtones, qui sont les plus souvent à la tête de familles monoparentales et qui doivent faire face à de nombreuses conséquences insidieuses du racisme et de la discrimination systémiques, mais qui sont aussi des actrices incontournables pour la transmission de la culture et de la langue. Par cette décision, c’est avec grande fierté que les femmes, les familles et les communautés reprennent leur autonomie. »

Dans la région, l’organisme Mino Obigiwasin avait déjà pris la pole dans l’offre de services aux communautés anishinabeg (Lac-Simon, Kitcisakik, Pikogan et Long Point First Nation). Cette décision de la Cour suprême vient conforter l’organisme dans sa mission, celle de rédiger une loi-cadre Anishinabeg et de poursuivre les démarches en vue de l’établissement de ces services. « La décision de la Cour suprême vient confirmer une évidence, soit que nos peuples ont le droit à l’autodétermination et le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, d’affirmer le chef de Kitcisakik, Régis Pénosway. Ces droits sont aujourd’hui reconnus par la Cour suprême, comme ils le sont par le gouvernement fédéral et la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones. C’est maintenant au tour du gouvernement québécois à les reconnaître. »