La Cour Fédérale donne raison à Kebaowek

La Première Nation de Kebaowek vient de remporter toute une victoire face au projet de l’Installation de gestion de déchets nucléaires à Chalk River en Ontario. Les consultations devront être reprises adéquatement avec la communauté selon les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Selon le chef de Kebaowek, cette décision marque un tournant majeur. Elle confirme que les Premières Nations doivent être des partenaires à part entière dans les décisions qui affectent leurs territoires, non pas après coup, mais dès le début, en renforçant les obligations légales établies par la DNUDPA.  

« Depuis des années, nous nous battons pour protéger la rivière des Outaouais, et ce jugement renforce notre capacité à le faire, s’est-il réjoui. Désormais, le gouvernement fédéral et Canadian Nuclear Laboratories (CNL) n’ont d’autre choix que de s’engager avec nous de manière significative. Nous veillerons à ce que ce processus prenne en compte les risques importants posés par ce projet. » 

Un gain pour toutes les communautés 

Justin Roy, conseiller et directeur du développement économique du Conseil de bande de Kebaowek, avait également de quoi savourer cette victoire. Il travaille en étroite collaboration avec le chef Haymond dans ce dossier. Pour lui, les retombées de cette décision de la Cour fédérale du Canada rayonnent pour toutes les communautés. 

« Nous étions très heureux lorsque notre avocat du cabinet Robert Janes, KC, du cabinet JFK Law LLP nous a contactés hier, en fin de journée, a-t-il indiqué. Ce n’est pas uniquement la victoire qui nous satisfait, mais les arguments que la juge a retenus pour justifier sa décision. » 

« Depuis des années, nous nous battons pour protéger la rivière des Outaouais, et ce jugement renforce notre capacité à le faire » 

− Lance Haymond 

Jugement  

La décision rendue le 19 février est sans équivoque. « Il est ordonné à Canadian Nuclear et à la CCSN de reprendre les consultations avec Kebaowek en vue de mettre en œuvre la norme de consentement préalable, libre et éclairé de la DNUDPA de manière rigoureuse, en adaptant ses processus pour tenir compte des lois, des connaissances et des processus autochtones et pour élaborer un processus visant à parvenir à une entente. Ce processus doit être terminé au plus tard le 30 septembre 2026 », tel qu’indiqué dans le jugement de la Cour Fédérale du Canada rendu par l’honorable Julie Blackhawk. 

Également, la juge Blackhawk ordonne qu’à la suite de ce processus de consultation, la Commission soit chargée de réexaminer si l’obligation de consulter et d’accommoder dans cette affaire a été remplie au vu des principes énoncés dans la DNUDPA et en particulier de la norme de consentement préalable, libre et éclairé. 

Rappelons que la communauté de Kebaowek n’a jamais baissé la garde dans ce dossier compte tenu de ses impacts et des risques de désastre liés à l’environnement et la faune.  Les appuis aux revendications de la communauté ont été nombreux tant au niveau politique qu’au niveau de groupes citoyens ou environnementalistes.  

La requête de demande de révision judiciaire a été transmise le 7 février 2024. La Première Nation de Kebaowek y a contesté l'approbation du projet d'installation de gestion de déchets près de la surface (IGDPS) à Chalk River devant la Cour fédérale. Les audiences s’étaient tenues les 10 et 11 juillet 2024.