L’Union des municipalités du Québec a salué, fin novembre, l’adoption du projet de loi n°63 réformant la Loi sur les mines et d’autres dispositions. Parmi les gains majeurs : les terres privées seront dorénavant soustraites à l’activité minière, sauf exception.

Près de deux ans après son Forum sur l’intégration des activités minières aux territoires, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a contribué à concrétiser le projet de loi. 

Il s’agit de concilier le potentiel minier et les réalités pour un ensemble proportionné. « Le Québec a un historique minier notable et plusieurs communautés se sont bâties grâce à ce développement. La modernisation s’avère particulièrement importante pour s’assurer d’atteindre un développement minier harmonieux. L’UMQ […] continuera de suivre le dossier pour le développement économique de nos régions », ont réagi la mairesse de Chibougamau, Manon Cyr, et le maire de Thurso, Benoit Lauzon. 

Sept gains d’une évolution équilibrée de l'industrie minière 

• Les terres privées seront protégées de l'activité minière, sauf si des explorations ont eu lieu depuis 1988. L'UMQ a obtenu un amendement pour préserver les territoires incompatibles avec l'exploitation minière (TIAM) et gérer l'approvisionnement en eau potable. 

• Flexibilité quant aux zones d'urbanisation : les municipalités auront la possibilité de solliciter une annulation partielle ou complète de la réduction, afin de mieux tenir compte des spécificités des régions minières. 

• Communication renforcée avec les municipalités : Désormais, un calendrier annuel des travaux d'exploration sera communiqué aux municipalités, lesquelles auront la faculté de solliciter une séance d'information à cet égard. 

• Approvisionnement local : L’exploitation du sable et du gravier sera dorénavant possible dans les TIAM situés en terrain public. 

• Participation accrue au comité de suivi : La composition du comité de suivi des projets miniers accordera maintenant une place plus importante aux représentants municipaux. 

• Réduire la spéculation sur les claims : professionnalisation des intervenants de l'exploration minière en cours. Un règlement prochainement établi aura pour effet d'imposer des exigences de qualification rigoureuses, visant à diminuer la présence de spéculateurs dans ce secteur. 

• Amélioration des garanties financières : Un ensemble de dispositions viendra consolider les garanties requises des sociétés minières en matière de réhabilitation des sites, un aspect fondamental pour la pérennité de nos territoires. 

Quelques éléments à surveiller 

• Le gouvernement a décliné la proposition d'établir une allocation pour les infrastructures dans le cadre du calcul de l'impôt minier, laissant ainsi en suspens les problématiques afférentes à la période précédant et suivant l'exploitation minière. L'UMQ persistera dans son engagement sur cette question. 

• L'UMQ a plaidé en faveur de mesures destinées à atténuer la spéculation à court terme sur les claims miniers. Toutefois, certaines de ses suggestions, notamment celle visant à restreindre le renouvellement des claims afin de favoriser l'entrée de nouveaux acteurs, n'ont pas été retenues. 

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