Nouvelle Loi sur les mines : déception pour QMM

Publié le 18 juill. 2024 (Mis à jour le 23 mai 2025)
Lecture : 2 minutes

Ian-Thomas Bélanger

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La Coalition Québec Meilleure Mine déplore que le gouvernement provincial n’ait pas inclus ses recommandations concernant un meilleur encadrement du développement minier dans la refonte de la Loi sur les mines.

La Coalition QMM dit constater l’absence de plusieurs mesures demandées par les citoyens dans la refonte du projet de loi 63 (Loi sur les mines) à la suite d’une grande consultation publique réalisée au printemps 2023.

QMM affirme que seulement 5 de ses 50 recommandations ont été retenues et que la version actuelle de la loi proposée comporte plusieurs reculs inquiétants.

Le consentement des populations avant l’émission des droits miniers, l’obligation légale de restaurer les mines abandonnées d’ici 10 ans et la fin de l’autorégulation du secteur minier faisaient d’ailleurs partie des 6 demandes prioritaires et spécifiques formulées par la Coalition Québec Meilleure Mine lors des consultations publiques.

La CQMM déplore également le fait que les nombreux projets d’agrandissement de mine continueront d’échapper aux évaluations environnementales et au BAPE.

« En écartant en grande partie les priorités de la population de sa réforme minière, le gouvernement prend une direction contre-productive. Nous attendons un changement de cap et une révision majeure du projet de loi durant l’été afin de répondre aux demandes des gens et pour le bien de l’environnement », a ainsi commenté le co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, Rodrigue Turgeon, par voie de communiqué.

Mesures insuffisantes pour contrer les « boom » miniers

Dans ce même communiqué de presse, QMM dénonce également que la nouvelle loi ne va pas assez loin en ce qui concerne la possibilité des citoyens de pouvoir protéger leur milieu de vie.

« La Coalition QMM constate l’intention du gouvernement d’endiguer la spéculation minière, mais ses mesures pour y parvenir seront insuffisantes pour contrôler le boom minier et retireront des droits aux citoyen-ne-s de protéger adéquatement leurs milieux. La soustraction des terres privées et périmètres d’urbanisation à l’activité minière est une mesure intéressante, mais n’aura qu’un effet limité alors que 92% du territoire de la province se trouve en terres publiques », mentionne la Coalition Québec Meilleure Mine.