Pour une saison de chasse harmonieuse : partageons le territoire public avec respect

À l’approche de la saison de chasse, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) souhaite rappeler à la population que les terres du domaine de l’État sont des espaces collectifs. Elles appartiennent à tous et doivent être utilisées dans le respect des lois et règlements en vigueur, de l’environnement ainsi que des droits de l’ensemble des usagers et usagères.

Chaque automne, le Ministère constate malheureusement des situations d’appropriation illégale ou d’utilisation non conforme du territoire public. Ces comportements compromettent non seulement l’accès équitable à ces terres, mais aussi la qualité des milieux naturels.

Utilisation des terres publiques : règles de base

Selon la Loi sur les terres du domaine de l’État, toute utilisation permanente d’un espace public requiert l’obtention d’une autorisation délivrée par le MRNF ou par une municipalité régionale de comté (MRC) à qui ce pouvoir a été délégué.
Sans cette autorisation, une occupation est considérée comme illégale. Cela concerne par exemple la construction de bâtiments, l’installation de structures fixes ou l’aménagement de sites non conformes.

Installations de chasse : temporaires, démontables et respectueuses

La chasse est une activité autorisée et reconnue sur les terres publiques. Toutefois, les installations des chasseurs, comme les camps, caches ou tours de guet, doivent répondre à des critères stricts :

• Elles doivent être temporaires et démontables, peu importe leur taille.
• Elles doivent être retirées à la fin du séjour.
• Les lieux doivent être nettoyés et remis dans leur état d’origine.

Ces règles visent à protéger l’intégrité du territoire, à éviter l’encombrement des espaces publics et à garantir l’équité entre tous les utilisateurs.

Protection de l’environnement : une responsabilité partagée

Le MRNF rappelle également l’importance de bien gérer ses rebuts. Tous les déchets et matières résiduelles doivent être déposés dans les endroits prévus à cette fin. Les dépotoirs illégaux sur les terres publiques sont une source majeure de contamination pour les sols, les cours d’eau et la faune. Ils nuisent aussi à l’expérience des autres usagers.
Chaque geste de respect contribue à la qualité de l’environnement et à la préservation des milieux naturels.

Cohabitation avec les communautés autochtones

Les terres publiques sont utilisées par différents groupes, notamment par des membres de communautés autochtones, qui peuvent y pratiquer des activités traditionnelles en tout temps de l’année.
Le MRNF encourage les chasseurs et les autres usagers à adopter une attitude respectueuse et cordiale lorsqu’ils croisent d’autres personnes sur le territoire. Une communication ouverte et bienveillante favorise une cohabitation harmonieuse.

Accès libre et équitable au territoire

Les terres publiques doivent demeurer accessibles à tous. Il est donc interdit de :

• Restreindre l’accès à un chemin du domaine de l’État.
• Installer des barrières, rubans ou pancartes du type « Territoire réservé » ou « Chasseur à l’affût ».
• Bloquer ou s’approprier une portion du territoire à des fins personnelles.

Le Ministère rappelle qu’un bail de villégiature privée sur une terre publique ne confère pas l’exclusivité d’un secteur pour la chasse, la pêche ou le piégeage. Le territoire doit demeurer un bien collectif.

Signaler une menace ou une infraction

Le respect des règles contribue à la sécurité et au bon voisinage. Si vous êtes témoin d’un incident, voici les ressources à votre disposition :

• Intimidation, vandalisme, vol ou menace à l’égard de personnes ou de biens : composez le 911 ou contactez la Sûreté du Québec au 310-4141.
• Infractions liées à la faune ou à ses habitats : communiquez avec SOS Braconnage – Urgence faune sauvage au 1 800 463-2191.
• Occupation illégale, dépotoir illicite ou barrière non autorisée : visitez la page Signaler une infraction sur le territoire public du MRNF ou communiquez directement avec l’unité de gestion de la région concernée.