Recours collectif contre la Fonderie Horne : compensations envisagées depuis 2020

La Cour supérieure a autorisé, le 30 septembre, l’action collective intentée par Julie Fortier et Miguel Charlebois contre Glencore Canada Corporation et le Procureur général du Québec, au nom des résidents de Rouyn-Noranda exposés aux émissions de la Fonderie Horne. La demande s’appuie sur des allégations remontant au 1ᵉʳ janvier 1991, mais le jugement fixe au 23 octobre 2020 le point de départ retenu pour le calcul des compensations.

Un recours accepté à l’étape préliminaire

Le juge Daniel Dumais rappelle que l’autorisation est une étape de filtrage : elle ne tranche pas le fond du litige, mais permet au dossier d’être instruit. Le seuil d’admission est qualifié de « peu élevé ». La Cour conserve le pouvoir d’en restreindre la portée et d’adapter la composition du groupe.

Les griefs contre l’entreprise et contre l’État

Les demandeurs invoquent l’article 976 du Code civil sur les troubles de voisinage, l’article 1457 C.c.Q., la Loi sur la qualité de l’environnement et la Charte des droits et libertés. Ils reprochent à Glencore d’avoir émis, depuis 1991, de l’arsenic, du cadmium, du plomb et du soufre à des niveaux dépassant les normes québécoises et de ne pas avoir informé adéquatement la population.

Ils accusent aussi le gouvernement d’avoir délivré, depuis 2007, des attestations d’assainissement trop permissives, de tolérer des dépassements répétés et, dans le cas de certains responsables de la santé publique, d’avoir retardé ou occul­té des données inquiétantes.

Un plan d’indemnisation proposé

Le plan soumis par les demandeurs, que le tribunal n’a pas validé, prévoit, à compter du 23 octobre 2020 :

• jusqu’à 1 000 $ par mois pour les résidents du quartier Notre-Dame, voisin immédiat de l’usine, et 500 $ par mois pour ceux du reste du rayon de 10 km,
• des montants additionnels de 15 000 $ ou 7 500 $ pour les personnes ayant eu des enfants de moins de 18 ans durant la période,
• 250 $ par mois à titre de dommages punitifs,
• pour le deuxième sous-groupe, 500 $ par mois pour les troubles et inconvénients ainsi que le remboursement des pertes financières, y compris en cas de relocalisation ou de vente forcée d’une résidence.

Le jugement reproduit le plan d’indemnisation proposé par les demandeurs, qui prévoit notamment, à partir du 23 octobre 2020, des montants mensuels et des forfaits pour certains résidents. La Cour n’a pas statué sur ces montants, qui demeurent parmi les questions, dont le quantum des dommages-intérêts compensatoires et punitifs, à débattre lors du procès.

Des cas emblématiques

Julie Fortier, qui vit dans le quartier Notre-Dame, dit subir l’odeur industrielle et garder ses fenêtres fermées par crainte pour sa santé et celle de son fils.

Miguel Charlebois, enseignant au cégep, affirme qu’il n’aurait pas choisi de s’installer à Rouyn-Noranda s’il avait connu plus tôt l’ampleur des risques.

Un siècle d’activité industrielle en ville

Créée en 1927, la Fonderie Horne figure la seule fonderie de cuivre encore en activité au Canada. Son implantation au cœur de Rouyn-Noranda, adjacente à des quartiers résidentiels, a soutenu l’économie régionale, tout en faisant l’objet de préoccupations sanitaires et environnementales depuis des décennies.

Un procès à venir

La Cour a retenu des questions communes concernant la faute éventuelle de l’entreprise et du gouvernement, la notion d’« inconvénients anormaux », le lien de causalité et l’évaluation des dommages. Le procès devra déterminer l’étendue réelle des dépassements, les responsabilités respectives et la légitimité d’une compensation collective.