SQ de Val-d’Or c. Radio-Canada : le procès s’ouvre le 5 février

Publié le 24 janv. 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Michel Ducas

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Le procès au civil intenté par une quarantaine de policiers du poste de la Sûreté du Québec de Val-d’Or contre la Société Radio-Canada (SRC) débutera le 5 février prochain, au Palais de justice de Montréal. La poursuite fait suite à la diffusion de l’émission Enquête, sur les ondes de la SRC, le 22 novembre 2015, émission au cours de laquelle des femmes autochtones avaient témoigné avoir été victimes de sévices sexuels et de pratiques policières douteuses aux mains d’agents de la Sûreté du Québec.

Les 43 policiers du poste 144 (Val-d‘Or) reprochent à la SRC d’avoir sali leur réputation et d’avoir envenimé des relations déjà tendues entre le service de police et les membres des communautés autochtones du territoire. « Pour cela, les policiers réclament un peu moins de 3 M$, a indiqué au Citoyen l’avocat des policiers, Me Marc Gaggino. Le montant a été réduit, puisque certains policiers se sont retirés de la poursuite collective. »

Les deux premières journées seront consacrées à des débats sur des points de droit. Le premier témoin, un enquêteur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) devrait être entendu le 7 février. On prévoit 16 semaines d’audiences au total, si bien que le procès, si tout se déroule normalement, devrait se terminer le 9 mai prochain.

Pour le moment, ni l’avocat des policiers, ni l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ), le syndicat qui représente les policiers de la SQ, n’ont voulu faire de commentaires sur l’affaire, puisque le procès n’est pas encore enclenché.

Un rappel des faits

Diffusée le 22 novembre 2015, l’émission Enquête de Radio-Canada portait sur le témoignage d’un petit groupe de femmes autochtones qui se sont dites victimes de sévices sexuels de la part de policiers de la SQ. L’émission a aussi évoqué les « Starlight tours » ou « cures géographiques », une pratique policière voulant que l’on abandonne des personnes en état d’ébriété dans des chemins éloignés de la ville « pour leur permettre de dégriser ». La diffusion de cette émission a mené à ce qui avait été appelé par la suite « La crise de Val-d’Or », qui avait mené à la suspension de huit policiers du poste 144, à la tenue d’une enquête indépendante du SPVM, et, subséquemment, à l’établissement de la Commission Viens sur les relations entre les Autochtones et certains services publics.

Une observatrice indépendante, Me Fannie Lafontaine, avait conclu ne pas avoir assez de preuves pour que des accusations soient portées, mais avait déclaré que ce n’est pas parce qu’il n’y avait pas de preuves qu’il ne s’était rien passé. « Si le racisme d’un individu peut être condamné à travers le processus criminel, le racisme systémique qui est socialement organisé, ne peut jamais être reconnu dans ce cadre et ses conséquences néfastes sur les individus et les collectivités ne peuvent être examinées, avait-elle écrit dans son rapport. Sans une telle reconnaissance du racisme systémique, les systèmes juridiques pratiquent un type d'objectivité qui perpétue un ordre social inégal que les services de police sont formés pour maintenir. »