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Contrat public : Clerval se fait taper sur les doigts

Publié le 19 déc. 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Michel Ducas

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La municipalité de Clerval, en Abitibi-Ouest, a reçu un coup de semonce de la part de l’Autorité des marchés publics (AMP), pour un contrat de déneigement adjugé à une entreprise qui n’était pas le plus bas soumissionnaire. L’AMP a donc demandé à la municipalité de mettre fin au contrat, qui était valide jusqu’en 2028.

Les faits reprochés à Clerval remontent à 2023, alors que la municipalité a lancé un appel d’offres pour le service de déneigement et d’épandage d’abrasif. Deux entreprises ont déposé une soumission pour un contrat de cinq ans. Or, selon le libellé de la décision, Clerval, après avoir reçu les soumissions, a consulté les municipalités voisines pour savoir ce qu’elles pensaient des deux entreprises. Après ces consultations, la municipalité entretenait des doutes quant à la capacité du plus bas soumissionnaire conforme à exécuter adéquatement le contrat. Le conseil municipal a donc décidé d’écarter le plus bas soumissionnaire pour favoriser son concurrent.

L’AMP conclut donc à un manquement de la part de la municipalité en regard de la procédure d’adjudication des contrats. L’AMP émet donc deux recommandations : 1-Que Clerval mette fin au contrat au plus tard à la fin de l’hiver 2023-2024; 2-Qu’elle revoie en profondeur son système d’octroi des contrats publics, notamment que les éléments imposés aux soumissionnaires soient inscrits dans l’appel d’offres; et 3-Que les administrateurs municipaux reçoivent une formation en matière d’adjudication de contrats municipaux.

Une clause de réserve

La municipalité de Clerval explique sa volte-face en expliquant qu’elle indiquait clairement ne pas être tenue d’offrir le contrat au plus bas soumissionnaire. Or, l’AMP juge que cette clause de réserve ne soustrait pas dans ces circonstances la municipalité à ses obligations de se conformer aux dispositions du Code municipal. « À ce titre, la municipalité de Clerval se devait d’indiquer clairement dans l’appel d’offres les critères qu’elle imposait, de dire le porte-parole de l’AMP, Stéphane Hawey. On ne peut pas examiner les soumissions déjà déposées et ensuite changer les règles du jeu. »

En plus de devoir reprendre le processus d’appel d’offres, Clerval devra soumettre à l’AMP d’ici 45 jours un plan d’action identifiant les mesures mises de l’avant pour appliquer les recommandations de l’Autorité, ainsi que des explications permettant d’établir que les mesures, autant quantitatives que qualitatives, répondent aux recommandations. Quant à la clause de réserve, ses balises sont clairement expliquées dans la Loi. « Les clauses de réserve existent dans l’octroi de contrats publics, mais il y a des critères à respecter pour son utilisation, explique Stéphane Hawey. Ces clauses doivent être utilisées au moment opportun et répondre à un cadre normatif auquel la municipalité est assujettie. »