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14 juillet 2020

Martin Guindon - mguindon@lexismedia.ca

Six mois de prison pour des attouchements sur son frère

La victime était âgée de moins de 10 ans

Justice

©Archives - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Un individu dans la trentaine d'une communauté autochtone de l'Abitibi a écopé une peine de 6 mois de détention pour avoir touché une partie du corps de son frère adoptif à des fins d’ordre sexuel alors que celui-ci était âgé de moins de 16 ans.

Le juge Jean-Pierre Gervais, de la Cour du Québec, a rendu cette sentence le 30 juin au Palais de justice de Val-d’Or. L’accusé s’était reconnu coupable. Les faits sont survenus entre 2011 et 2013, alors que la victime avait moins de 10 ans et que l’accusé était âgé dans la vingtaine.

Il s’agit d’un événement isolé. Alors qu’ils étaient seuls à la maison, l’individu a baissé les pantalons de la victime et a fait une pénétration anale. Il a été interrompu par le retour des parents. L’accusé a alors offert 5 $ la victime en lui demandant de ne pas parler de ce qui venait de se produire. Une consigne que le garçon a respectée avant de finalement le dénoncer en 2018.

Lors des représentations sur la peine, le ministère public alors représenté par Me Clara-Élodie De Pue avait plaidé pour 18 à 24 mois de prison. Me Érika Marier s’est appuyée sur la personnalité de son client, ses origines autochtones et d’autres caractéristiques qui lui sont propres pour suggérer des travaux communautaires. «En somme, les deux positions ne pourraient être plus éloignées», a reconnu le juge.

Plusieurs évaluations

Pour le guider dans sa décision, le tribunal avait entre les mains un rapport présentenciel, une expertise sexologique et un rapport Gladue ainsi que le compte rendu de l’évaluation psychiatrique de sa responsabilité criminelle. Ils ont permis d’évoquer la présence possible d’une déficience intellectuelle légère ou d’une intelligence limitée chez l’accusé, qui est tout de même capable de différencier le bien du mal.

Les rapports précisent aussi que s’il admet les gestes, il se positionne en victime, minimisant sa responsabilité. Il a lui-même été victime d’une agression sexuelle à 14 ans. Le geste aurait été posé pour assouvir ses besoins, profitant de l’absence de ses parents et de la vulnérabilité de la victime. Il a entamé des démarches auprès de Clair Foyer qui lui offre des services adaptés à sa situation.

Absence d’empathie

Le juge a souligné que l’accusé avait plaidé coupable assez rapidement, ce qui avait permis à la victime d’éviter de venir relater les gestes devant le tribunal. Il ne possédait aucun antécédent judiciaire au moment des faits et ne s’en serait jamais repris à la victime. Il a offert une collaboration franche aux experts qu’il a rencontrés et il jouit d’un support familial important.

Toutefois, il s’agit d’une infraction grave, qui à l’époque était passible d’une peine maximale de 10 ans. Il s’en est pris à un jeune garçon vulnérable, qui lui était confié et qui avait confiance en lui. Enfin, l’absence d’empathie envers la victime vient ternir le tableau et le tribunal ne peut écarter le risque de récidive, bien qu’il ne soit pas élevé.

Détention nécessaire

Tous ces facteurs ont fait dire au juge Gervais qu’il ne pouvait endosser la position de la défense. «Ceci ne refléterait pas la gravité des gestes commis et ne serait pas à la hauteur de la reconnaissance qu’a le délinquant du caractère inacceptable des gestes posés», a-t-il affirmé.

En revanche, il n’a pu se ranger non plus à la suggestion de la Couronne. «Sans refaire le tour en détail, rappelons que c’est un jeune homme d’origine autochtone, immature, souffrant de limitations intellectuelles, qui a lui-même été l’objet d’une agression sexuelle dans son enfance. Au surplus, gardons à l’esprit qu’il s’agit d’une première peine d’incarcération pour Monsieur. Tel que la jurisprudence l’a maintes fois répétée, celle-ci n’a pas besoin d’être très longue pour créer l’effet escompté sur le contrevenant», a-t-il fait valoir.

Le juge Jean-Pierre Gervais a donc condamné l’accusé à six mois de détention suivis d’une probation surveillée de trois ans, au cours de laquelle il devra notamment s’abstenir d’entrer en contact ou être en présence de la victime. Il lui sera interdit de posséder des armes à feu pendant dix ans, sauf pour la pratique d’activités traditionnelles, devra fournir un échantillon d’ADN et s’inscrire au Registre national des délinquants sexuels pendant 20 ans. Il ne pourra fréquenter des parcs et piscines où des enfants pourraient se trouver ni occuper un emploi ou un rôle bénévole qui le placerait en position d’autorité sur des enfants, et ce, pendant cinq ans.

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