23 avril 2021

Jean-François Vachon - jfvachon@lexismedia.ca

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©Archives - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

L’accident qui a coûté la vie à Shana Rochon et Camille Lacombe était survenu à l’entrée du quartier Granada de Rouyn-Noranda.

Ainsi, les avocates de la défense, Me Élise Pinsonnault et Me Catherine Ranalli, auront gagné leur cause en faisant exclure des preuves considérées importantes pour la poursuite.

Le 5 mars, le juge Thierry Potvin s’était rangé de leur côté. La défense demandait l’exclusion de déclarations et d’éléments de preuve obtenues, selon elle, en bafouant les droits de l’accusé. Cette décision a rendu les preuves déposées contre Mathieu Desgagné, accusé de conduite dangereuse et de négligence criminelle ayant causé la mort, irrecevables. 

À cette étape, le juge Thierry Potvin devait statuer si les policiers appelés sur les lieux du drame avaient agi dans les règles de l’art à l’endroit de Desgagné. Un des nœuds du problème consistait à déterminer à quel moment ce dernier, lors des événements, avait cessé d’être un témoin pour devenir un suspect. En fonction de cette variable, cela pouvait entraîner des conséquences sur le caractère libre et volontaire de certaines déclarations, tandis que des éléments considérés comme très importants dans le dossier allaient ne plus pouvoir être légalement admis comme preuve incriminante. 

Les policiers n’ont pas travaillé dans les règles de l’art 

Dans une longue décision d’une trentaine de pages, le juge s’est rangé dans le camp de la défense. En vertu d’une ordonnance de non-publication, il nous est impossible de rapporter les éléments de preuves mentionnés, mis à part qu’ils étaient cruciaux pour la Couronne. 

Lorsqu’il fut interrogé par les policiers le 9 août 2017, jamais les autorités policières n’ont informé l’accusé de son droit de garder le silence et de ne pas répondre à leurs questions.

«Une personne raisonnable, de 21 ans, aurait lui aussi crû qu’il n’avait pas le choix de collaborer et de répondre aux questions. L’accusé n’a jamais été informé de ses droits constitutionnels, ce qui porte atteinte au caractère libre et volontaire des déclarations» - le juge Thierry Potvin

Un autre des nœuds du problème est le fait que les policiers ont aussi fouillé l’accusé de façon abusive. 

«Il y a une imprudence injustifiable de la part des policiers dans la manière dont ils ont documenté la fouille. Ils n’ont pas saisi la gravité de la situation et n’avaient pas à l’esprit les implications criminelles et le coût constitutionnel qui découlaient de leur enquête. La légèreté avec laquelle les avis légaux et le consentement n’ont pas été consignés indique qu’ils n’ont pas adopté la conduite prudente qu’une enquête de cette nature demande», a mentionné le juge Potvin. 

«L’admission d’éléments de preuve, sans égard à la manière dont ils ont été obtenus, au seul nom de la recherche de la vérité n’est pas compatible avec la Charte des droits et libertés», a-t-il ajouté. 

Accident 

Rappelons que le 9 août 2017, vers 16h30, un appel avait été logé au 911 par Mathieu Desgagné. Alors en état de choc, l’accusé avait indiqué qu’il venait de percuter quelqu’un ou quelque chose à quelques centaines de mètres de l’entrée nord du quartier Granada, à Rouyn-Noranda. Selon les informations préliminaires, il n’aurait jamais aperçu Shana Rochon et Camille Lacombe. L’une d’entre elles est morte sur le coup, alors que l’autre est décédée dans l’avion-ambulance qui la conduisait d’urgence à Montréal. 

À ce moment-là, la Sûreté du Québec avait indiqué que l’alcool et la vitesse n’étaient pas en cause et qu’il ne s’agissait pas d’un délit de fuite puisque Desgagné était demeuré sur les lieux. À la suite d’une enquête, les policiers avaient procédé à son arrestation et à un interrogatoire, le 12 septembre 2017.