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Justice

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09 mars 2022

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

L’agente Dorval déclarée coupable de voies de fait: «Une réaction compréhensible, mais inappropriée»

La juge Jacques conclut qu'il existait d'autres alternatives à l'usage de la force

Ab-Educaloi

©Photo: Burst/Matthew Henry

L’agente de police Stéphanie Dorval a été déclarée coupable de voies de fait pour avoir saisi d’un geste vif le téléphone cellulaire des mains d’un homme qui filmait une intervention policière musclée, le 14 septembre 2019, devant un immeuble à logements de la 16e Rue à Val-d’Or.

La juge Anne-Marie Jacques, de la Cour du Québec, a fait connaître sa décision mardi en fin de journée, au palais de justice de Val-d’Or, à la suite d’un procès de quatre jours tenu lors de la première semaine de février. Le verdict semble avoir été encaissé difficilement par la policière de la Sûreté du Québec, qui n’a pu retenir ses larmes quand la décision du tribunal est tombée.

En gros, la juge Jacques a rejeté la version des faits de l’accusée de 35 ans, laquelle soutenait n’avoir utilisé qu’un degré de force minime nécessaire, en se dirigeant d’un pas décidé vers le plaignant (John Andrew Fedora) pour s’emparer de son cellulaire et l’éloigner de la scène, dans le but de protéger d’une potentielle agression ses collègues qui s’affairaient alors tant bien que mal à faire entrer le frère en crise du plaignant dans un véhicule de police.

La magistrate a plutôt retenu la thèse de la procureure de la Couronne, Me Claudia Carbonneau, selon laquelle d’autres options s’offraient à Stéphanie Dorval pour saisir le cellulaire et du même coup la vidéo filmée par le plaignant comme éventuel élément de preuve d’entrave au travail des policiers.

«Une version non corroborée»

La juge Jacques a aussi relevé que la version présentée par l’agente Dorval et son avocate, Me Nadine Touma (comme quoi le plaignant aurait montré un comportement agressif et menaçant), n’avait pas été corroborée par les témoignages des ambulanciers et des autres policiers appelés à intervenir dans cet événement, ni par les vidéos diffusées lors du procès. La juge estime même que l’homme affichait une attitude plutôt passive même s’il se tenait tout près de l’intervention pour la filmer.

«Il n’a pas posé de gestes violents ou tenu de propos menaçants. Son attitude était effectivement très dérangeante, mais pas menaçante, a mentionné la juge Jacques. Le geste posé par Mme Dorval est beaucoup plus celui d’une personne excédée par la situation qu’un geste visant à éloigner un danger imminent. Sa façon d’arracher le cellulaire des mains du plaignant est d’ailleurs éloquente, tout comme sa façon de le lancer dans le véhicule de police. Un policier est autorisé à utiliser la force si le motif est raisonnable, mais dans ce cas-ci, l’accusée est la seule personne qui décrit une situation menaçante. Il existait d’autres alternatives que l’usage de la force», a-t-elle tranché.

Une tâche ingrate

En même temps, la juge Anne-Marie Jacques admet que l’agente Dorval travaillait dans un contexte assez ardu lors de cette intervention et qu’il n’y avait rien de raciste dans son comportement envers les personnes autochtones impliquées. «Il s’agissait d’une intervention difficile pour les policiers, leur tâche est ingrate. La réaction de l’accusée était humainement compréhensible, mais inappropriée», a-t-elle affirmé.

Peine à déterminer

Le dossier Dorval doit revenir devant le tribunal le 22 mars afin de fixer une date pour les représentations sur sentence. La juge Jacques a d’ailleurs suggéré aux avocates des deux parties de se parler d’ici là, les invitant ainsi à essayer de s’entendre sur une suggestion commune sur la peine à infliger à la policière, en tenant compte de son commentaire rapporté dans le paragraphe précédent.

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