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07 avril 2022

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

Absolution inconditionnelle pour l’agente Dorval

Justice

©Photo: Archives - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

L’agente de police Stéphanie Dorval ne sera pas punie davantage que le verdict de culpabilité déjà reçu pour son geste d’impatience envers un homme qui filmait la scène lors d’une intervention policière musclée, le 14 septembre 2019, devant un immeuble à logements de la 16e Rue à Val-d’Or.

La juge Anne-Marie Jacques, de la Cour du Québec, s’est rendue à la suggestion de l’avocate de la policière de 35 ans, Me Nadine Touma, en lui accordant une absolution inconditionnelle, jeudi après-midi, lors d’une courte audience sur la peine. L’agente de la Sûreté du Québec n’aura donc aucune sentence à purger, ni de casier judiciaire, ce qui lui permettra de rester à l’emploi de la police.

La procureure de la Couronne, Me Claudia Carbonneau, demandait pour sa part une absolution conditionnelle à la réalisation de 40 heures de travaux communautaires sur une période d’un an «pour que les intérêts de la justice soient mieux servis, qu’il y ait une reconnaissance et un retour à la société», avait-elle évoqué à la cour.

Rappelons qu’à l’issue d’un procès de quatre jours tenu au début du mois de février au palais de justice de Val-d’Or, l’agente Dorval avait été déclarée coupable de voies de fait à l’endroit d’un individu dans la vingtaine pour avoir saisi d’un geste vif son cellulaire en le sommant de s’éloigner de la scène, pendant que d’autres policiers tentaient tant bien que mal de faire entrer son frère en crise dans un véhicule de patrouille.

Stéphanie Dorval invoquait des motifs de sécurité pour expliquer son geste, en précisant qu’il visait aussi à saisir le vidéo sur le téléphone comme éventuelle preuve d’entrave au travail des agents de la paix. Mais la juge s’était rendue aux arguments de la Couronne en affirmant qu’il existait d’autres alternatives que l’usage de la force dans cette situation.

Dans le sens du jugement

Tout en la déclarant coupable, la juge Jacques avait signalé que la policière travaillait dans un contexte très ardu lors de cette intervention, mentionnant que sa réaction «était humainement compréhensible, mais inappropriée».

La magistrate est donc allée dans le même sens lors de l’audience sur la sentence, faisant remarquer que les policiers sont confrontés à des situations difficiles, que le frère de l’homme qui filmait était difficile à maîtriser, qu’elle avait rendu un jugement en fonction de la preuve présentée au tribunal, qu’il s’agit d’un cas très particulier et qu’on peut comprendre la perte de patience de l’agente Dorval ce jour-là.

«Les policiers doivent cependant rester en contrôle et ravaler leur impatience, mais considérant les circonstances bien particulières de l’affaire, Mme Dorval peut bénéficier d’une absolution inconditionnelle», a conclu la juge Jacques.

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