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24 janvier 2019

Martin Guindon - mguindon@lexismedia.ca

La Cour d’appel ordonne un nouveau procès

Acquitté d’abus sexuels sur une mineure en 2017

Palais justice Amos

©Martin Guindon - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Acquitté en septembre 2017, l’accusé reviendra devant le tribunal le 18 février.

JUSTICE. La Cour d’appel du Québec a annulé l’acquittement et ordonné, le 10 janvier, la tenue d’un nouveau procès pour un homme de 58 ans qui fait face à huit chefs d’agressions sexuelles sur une fillette.

L’Amossois, qu’on ne peut identifier afin de protéger l’identité de la présumée victime, avait été acquitté en septembre 2017 par la juge Denise Descôteaux, de la Cour du Québec. Les gestes qui lui sont reprochés se seraient déroulés à répétition sur un horizon de six ans sur sa belle-fille, qui avait alors entre 6 et 12 ans.

Lors du procès, elle avait décrit essentiellement les mêmes actes à caractère sexuel qu’aurait commis l’accusé à de multiples reprises sur sa personne. L’accusé avait nié les faits avec vigueur, arguant qu’il n’avait jamais été seul avec l’enfant.

Dans sa décision du 11 septembre 2017, la juge Descôteaux avait rejeté complètement le témoignage de ce dernier, le qualifiant de «non transparent, non fiable, non sincère et non crédible». La preuve soulevait tout de même selon elle un doute raisonnable. Elle ne trouvait pas fiable la version de la présumée victime, qui manquait de détails et de nuances. Elle avait acquitté le beau-père sur tous les chefs.

Erreurs de droit

Le ministère public a contesté le verdict. Les juges Nicole Duval Hesler, Simon Ruel et Carol Cohen ont entendu l’appel le 9 janvier et rendu leur décision le lendemain. Tous endossent les motifs énoncés par le juge Ruel, qui évoque «des erreurs de droit en ce qui concerne l’évaluation du témoignage d’un enfant et en se fondant sur des stéréotypes en matière d’abus sexuels sur des enfants».

«Il est établi que le témoignage d’un enfant ne peut être évalué de la même manière que celui d’un adulte» - Le juge Simon Ruel

Il reproche d’abord à la juge Descôteaux de ne pas avoir appliqué les principes en matière d’évaluation de la crédibilité du témoignage d’enfants qu’elle avait pourtant énoncés dans décision. Il rappelle qu’il s’agit de souvenirs de jeune enfance relatés par un enfant. Or, «il est établi que le témoignage d’un enfant ne peut être évalué de la même manière que celui d’un adulte», fait-il valoir.

La Cour d’appel estime par ailleurs que la jeune fille avait offert plusieurs précisions quant aux abus qu’elle aurait subis. Elle ajoute qu’il est compréhensible pour un enfant de cet âge de ne pas utiliser les mots justes pour décrire dans le détail ce qu’il a subi.

Attitude stéréotypée

Le juge Simon Ruel va plus loin et déplore certains commentaires de la juge, qui «suggèrent une attitude stéréotypée en matière d’agressions sexuelles sur des enfants».

Ce serait le cas quand elle indique que «personne ne s’est aperçu de rien pendant plus de six ans et que l’accusé a commis les actes sans ne jamais être inquiété». Il s’agit selon lui d’un «stéréotype qui ne peut être accepté dans des affaires portant sur les infractions sexuelles sur des enfants».

Il ajoute que «par ce commentaire, la juge laisse entendre que le témoignage de la plaignante n’est pas crédible parce qu’il n’est pas corroboré. Or, les dispositions législatives qui exigeaient la corroboration du témoignage d’enfants ont depuis longtemps été abolies, mettant fin à l’hypothèse […] selon laquelle ceux-ci sont toujours moins fiables que les témoignages des adultes», écrit-il.

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