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45 420 $ en amendes pour des infractions forestières
Un particulier s’est vu imposer 24 700 $ en pénalités pour 22 infractions
©Photo Le Citoyen – Archives
La coupe de bois sans permis arrive au premier rang des infractions commises par des individus. Pour les entreprises, il s’agit plutôt de perturbation des cours d’eau et des bandes de protection des berges.
Les infractions à la Loi sur les forêts sanctionnées en 2019 par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) sur le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue ont donné lieu à l’imposition de 45 420 $ en amendes pour un total de 48 fautes.
Les jugements, au nombre de 21, ont été rendus du 10 décembre 2018 au 10 octobre 2019. Le plus récent compte-rendu a été rendu public par le MFFP le 20 février 2020. Les 48 gestes qui ont donné lieu à des amendes ont été identifiés par des inspecteurs entre le 1er juin 2011 et le 23 juillet 2018.
Triste record
L’année 2019 a été l’occasion pour le MFFP de battre un triste record régional en imposant une amende totalisant 24 700 $ à Michel J. Tremblay. Il s’agit du montant le plus élevé imposé à un particulier en Abitibi-Témiscamingue depuis 2002. Le précédent record était détenu par Marc Lemay (pas l’avocat, qui était alors député), avec une amende de 13 313 $ pour un seul chef de coupe de bois sans permis.
À sept reprises en juin, octobre (deux fois) et novembre 2011, puis en avril, juillet et août 2015, les inspecteurs du MFFP ont ainsi identifié 22 infractions pour M. Tremblay. Le verdict de culpabilité a été rendu le 10 décembre 2018.
Les faits qui lui étaient reprochés vont de la coupe de bois sans permis (5 fois) à la construction d’un chemin sans permis (5 fois), en passant par l’installation de ponceaux de dimensions inadéquates (5 fois), la construction de chemins traversant des cours d’eau sans avoir stabilisé les berges (4 fois), la construction de chemins dans la bande de protection d’un cours d’eau (2 fois) et la construction d’un chemin sans avoir installé un ponceau aux endroits requis (1 fois).
Les amendes
Pour la période 2019, sept entreprises, neuf particuliers et une municipalité ont été sanctionnés pour des manquements à la Loi sur les forêts.
Exception faite des 24 700 $ à Michel J. Tremblay, les amendes imposées aux individus ont totalisé 5620 $ pour 10 infractions. La municipalité fautive, la Ville de Val-d’Or, s’est quant à elle vu remettre un constat d’infraction de 300 $ pour avoir endommagé des arbres le 22 septembre 2017.
Les amendes remises aux entreprises totalisent pour leur part 14 800 $ pour un total de 15 infractions. Les plus importantes ont été imposées à Makwa Machinery de Belleterre (5000 $ pour cinq infractions) et à Transport Hardy de Val-d’Or (4500 $ pour trois infractions). Pour les autres entreprises, les amendes se chiffrent toutes à 1000 $ ou moins.
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Commentaires
26 février 2020
Jacques Leblanc
Là je reconnais bien les pratiques du MFFP, plus facile de s' acharner sur un particulier qui n'aura aucun recours possible et de fermer les yeux sur les innombrables manquements aux lois sur les forêts effectués par les multinationales qui eux ont la possibilités financières de contester leurs infractions. Pour vous donner une idée de ses passe droits, secteur Lac Alfred et Otanabi, le MFFP octroie des droits de coupes de petits secteurs éparts afin de récupérer des arbres qui sont loin de la maturité. Selon mon évaluation, ces coupes de bois n, étaient pas rentables en raison des coûts associés à la coupe elle-même et à l'obligation de faire un chemin pour la récupération. Bien en plus d'avoir coupé des arbres qui normalement auraient dû continuer de croître, ces arbres ont été laissés sur place et sont aujourd'hui une perte totale. Nous parlons ici d' un minimum de trois remorques complètent et même plus. Pourquoi les avoir coupés, pourquoi avoir fait un chemin et pourquoi la multinationale n' a pas eu d'impositions d'amandes sévères. Dans les pays d, Europe il y aurait des gens qui seraient emprisonnés, ici la multinationale ne paiera pas les droits de coupes et recevra une subvention gouvernementale. C'est désolant toute cette absurdité.