Droits des Québécois : les connaissez-vous bien?

Le système juridique peut sembler complexe et intimidant à première vue. Il est cependant primordial de bien connaître ses droits afin d’éviter les situations où des personnes mal intentionnées en exploitent d’autres. Certains domaines sont plus méconnus, comme le droit à l’avortement, le droit du logement et le droit du travail. En connaissant les grandes lignes de nos droits, on a plus de chances de pouvoir les faire valoir.

Le système juridique peut sembler complexe et intimidant à première vue.

Droit à l’avortement

L’avortement est décriminalisé au Canada seulement depuis 1988. L’interruption de grossesse est permise jusqu’à la 22e semaine de grossesse au Québec, mais certains professionnels de la santé sont inconfortables à offrir ce service au-delà du premier trimestre. On peut avoir recours à cette intervention dans certains CLSC et centres hospitaliers, chez certains gynécologues, ou encore dans une clinique d'avortement.

Droits du logement

Plusieurs droits protègent les locataires, notamment en ce qui concerne l’insalubrité, la hausse du loyer, les reprises de logement et la résiliation de bail. On peut s’informer auprès de notre comité logement local si l’on soupçonne que nos droits ne sont pas respectés.

Les propriétaires sont tenus d’émettre un avis écrit pour les augmentations de loyer, les évictions ou les reprises de logement. On peut juger si une augmentation de loyer est abusive en fonction des travaux faits dans le logement et du taux d’ajustement émis par la Régie du logement.

Un propriétaire peut reprendre un logement pour se loger lui-même, ses parents ou ses enfants. L’avis doit être émis 6 mois avant la fin du bail si celui-ci est d’une durée plus de 6 mois ou s’il est indéterminé. Si le bail est de moins de 6 mois, l’avis de reprise doit être émis un mois avant la fin. On peut refuser la reprise en s’abstenant de répondre à l’avis ou en la contestant explicitement. Le propriétaire a alors 30 jours pour faire une demande de reprise à la Régie du logement.

Les locataires aînés sont souvent plus vulnérables, ce pourquoi la loi prévoit des exemptions pour eux. Si le locataire ou son conjoint ou sa conjointe a 70 ans et plus, s’il habite le logement depuis plus de 10 ans et s’il a un faible revenu, un propriétaire ne peut pas reprendre le logement.

Droits du travail

Les droits du travail sont régis par la Loi sur les normes du travail. Celle-ci couvre les sujets suivants: le salaire minimum, la durée d’une semaine de travail, les pauses, les vacances, les jours férié, les congés de maladie, les recours contre certains congédiements, les frais liés à la formation et à l’équipement de travail, le travail des enfants et le harcèlement psychologique.

Si un travail habituellement effectué au Québec amène à travailler à l’étranger, l’employeur est tenu de respecter la Loi sur les normes du travail.

Un employeur est également tenu de rémunérer au moins au salaire minimum tout employé en essai. Si l’on a à se déplacer dans le cadre du travail, les déplacements doivent être rémunérés.

Ainsi plusieurs droits protègent la santé, la sécurité et l’intégrité des Québécois. Si vous pensez que l’on vous exploite dans l’un ou l’autre de ces domaines, n’hésitez pas à faire de plus amples recherches à propos des lois qui vous protègent.